Mention d'information du site
Mention d’information du site quartiersdete.yvelines.fr
Information sur le responsable de traitement
Le traitement de données relatif à la gestion des réservations des activités de l’opération « Quartiers d’été » est mis en œuvre par le Département des Yvelines, représenté par son Président en exercice, domicilié au 2 place André Mignot, 78000 Versailles. Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent recourir à ce service.
Information sur la base juridique du traitement/de la collecte de données
Les informations recueillies (Les données d’identification, données relatives à la vie personnelle, données de connexion) ne sont utilisées que :
- Pour la gestion des réservations et des activités en ligne
Pour la création des comptes clients. Le traitement de vos données est basé sur l’article 6(1)b du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Obligation de fourniture des informations ainsi que les conséquences éventuelles de leur non-fourniture.
La réservation des activités est ouverte uniquement aux personnels des collectivités ciblées par le dispositif ainsi qu’aux associations œuvrant sur ces mêmes communes. Les bénéficiaires sont donc de fait des professionnels.
Les données personnelles suivantes sont obligatoires :
Pour les professionnels : Nom de la structure, adresse, code postal, ville, pays, mail de la structure, SIRET de la structure, nom contact de la structure, prénom contact de la structure, mail professionnel du contact de la structure, téléphone professionnel du contact de la structure.
Sans ces données, vous ne pourrez pas effectuer de réservations sur le site.
Information sur la durée de conservation et les éventuels destinataires
Les durées de conservation sont les suivantes :
- Compte utilisateur du site Internet : 1 an et destruction suite à la fermeture du compte par l’utilisateur (référence réglementaire : décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne) ou 3 ans et destruction suite à la dernière connexion (cas où l’utilisateur n’a pas fait de demande de suppression auparavant) (ancienne norme simplifiée NS48 fichiers clients prospects et vente en ligne) ;
- Liste des associations inscrites : 1 an après la fin du dispositif et destruction (base réglementaire : circulaire DGP/SIAF/2014/006 du Service Interministériel des Archives de France [page 237]) ;
- Synthèse du dispositif : 1 an après la fin du dispositif et conservation (base réglementaire : circulaire DGP/SIAF/2014/006 du Service Interministériel des Archives de France [page 237]) ;
- Cahier des charges : 10 ans à compter de la fin du contrat et destruction.
Elles ne seront traitées que par :
- L’équipe projet Quartiers d’été 2021 qui comprend le chef de projet, les chargé(e)s de programmation, la chargée administrative et financière.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Information sur les éventuels transferts de données hors UE
Vos données ne font pas l’objet d’un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Comment vous pouvez exercer vos droits sur les données vous concernant ?
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant. Vous pouvez également les faire rectifier ou les effacer. Vous disposez également d'un droit la portabilité ou à la limitation du traitement de vos données.
Le Département des Yvelines a nommé auprès de la CNIL une Déléguée à la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante afin d’exercer vos droits ou pour toutes questions relatives à la protection de vos données : dpo@yvelines.fr, ou par courrier à Déléguée à la protection des données (DPO), Hôtel du Département 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX.
Information sur la possibilité d’introduire une requête auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.