Eté Royal

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Conception – réalisation – hébergement

Le site internet « Quartiers d’été » https://quartiersdete.yvelines.fr ainsi que l’ensemble de ses sous-rubriques est un service du Département des Yvelines.

Département des Yvelines
2, place André Mignot
78012 VERSAILLES CEDEX
Tél: 01 39 07 78 78
Mail : quartiersdete@yvelines.fr

Directeur de publication : Monsieur Pierre BEDIER

Responsable de la rédaction : Monsieur Christophe BERTIN

Le site a été réalisé par la société DN Gestion 2, rue Hélène Boucher 78 286 Guyancourt http://www.dngestion.fr/

Il repose sur l’outil Tickpro https://quartiersdete.yvelines.fr/tickpro/ .

La création graphique du site a été effectuée par la société DN Gestion : 2, rue Hélène Boucher 78 286 Guyancourt http://www.dngestion.fr/.

Le site est hébergé par la société Oceanet Technology : 2 impasse Joséphine Baker 44800 Saint-Herblain www.oceanet-technology.com .

Responsabilité

Le Département des Yvelines s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

Les données publiées sont régulièrement vérifiées et mises à jour. Le Département des Yvelines décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions indépendantes de la volonté du Département qui pourraient apparaître. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, contactez le service en charge du site internet via le formulaire contact.

En tout état de cause, la responsabilité du Département des Yvelines ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect résultant de l’usage du site « Quartiers d’été » et de l'utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne.

En outre, le Département des Yvelines décline toute responsabilité à l'égard de tout dommage lié à l'utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur le site « Quartiers d’été » et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé que le Département des Yvelines n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites.

Droits d’auteur et crédits photographiques

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Département des Yvelines.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le site, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du Département des Yvelines est prohibée au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle et constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du même code.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du présent site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable du Département des Yvelines.

Politique de protection des données du site
quartiersdete.yvelines.fr

Conscient de l’importance de ces données, le Département des Yvelines, en tant que responsable de traitement, s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site https://quartiersdete.yvelines.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente Politique de protection des données du site vous permet d’avoir toutes les informations nécessaires à la compréhension du traitement (ou des traitements) mis en place ainsi que les cookies et autres traceurs qui sont déposés lors de votre navigation sur notre site.

À propos des services en ligne

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
la base juridique du traitement de données ;
le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
les catégories de personnes concernées ;
les destinataires des données ;
la durée de conservation des données ;
l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
l’existence éventuelle de prises de décision automatisées ;
vos droits en matière de protection des données et la façon de les exercer auprès du Département des Yvelines.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur « quartiersdete.yvelines.fr » sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département des Yvelines de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

En savoir plus sur la gestion du formulaire de contact « quartiersdete.yvelines.fr » par le Département des Yvelines:

https://quartiersdete.yvelines.fr/sign-in_pro/

À propos des cookies et des traceurs

Nous utilisons différents cookies ou traceur sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

Que recouvrent les termes « cookie » ou « traceur » ?

Les termes de « cookie » ou « traceur » recouvrent par exemple :

les cookies HTTP,
les cookies « flash »,
le résultat du calcul d’une empreinte unique du terminal dans le cas du « fingerprinting » (calcul d'un identifiant unique du terminal basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),
les pixels invisibles ou « web bugs »,
tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de « fingerprinting »).

Ils peuvent être déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d'un site web, d’une application mobile, ou encore de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel et ce, quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateur, smartphone, tablette numérique ou console de jeux vidéo connectée à internet.

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Néanmoins, pour en savoir plus sur les cookies et paramétrer votre navigateur, nous vous invitons à consulter cette page : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

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Exercer vos droits

Comment vous pouvez exercer vos droits sur les données vous concernant ?

Le Conseil départemental des Yvelines a nommé auprès de la CNIL une Déléguée à la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante afin d’exercer vos droits ou pour toutes questions relatives à la protection de vos données :

par mail, dpo@yvelines.fr, ou
par courrier à DPO, Hôtel du Département 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX

Information sur la possibilité d’introduire une requête auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION D’UNE ACTIVITÉ / SORTIE, DANS LE CADRE DE L’OPERATION QUARTIERS D’ETE SUR quartiersdete.yvelines.fr

L’entité bénéficiaire (association, commune, DEje) :

S’ENGAGE :

à constituer, pour chaque activité réservée, un groupe d’un minimum de 16 jeunes et d’un maximum de 20 jeunes (jauge pouvant varier d’une activité à l’autre), âgés entre 6 ans et 18 ans, accompagnés par deux encadrants qualifiés, quel que soit le nombre de jeunes, en s’associant si nécessaire ou non à une autre association, qui accepterait solidairement les mêmes conditions générales de réservation. Dans ce cas, l’association qui réserve l’activité devra déclarer la participation solidaire d’une autre association en envoyant un courriel à l’adresse quartiersdete@yvelines.fr, mentionnant le nom et les coordonnées de cette association, et le nom d’une personne référente avec ses coordonnées

à respecter les obligations légales et règlementaires mises à sa charge dans le cadre de l’accueil de loisirs, et notamment : déclaration auprès de la DDCS, vaccinations obligatoires (DTP) des mineurs pris en charge. Tout jeune présentant une suspicion ou d’une autre maladie contagieuse ne pourra assister aux sorties organisées par le Département des Yvelines qui se dégage de toutes responsabilités.

à s’assurer, pour les jeunes pris en charge au titre de l’activité, de la souscription individuelle ou collective d’un contrat d’assurance de responsabilité civile couvrant également les garanties de dommages corporels, matériels et immatériels, pour eux et les autres participants

à avoir recueilli toutes les autorisations parentales nécessaires pour la sortie :

- autorisation de participer à la sortie et aux activités et à être transporté en bus ;
- certificat médical d’absence de contre-indication en cas de pratique sportive ;
- accord pour que le jeune soit pris en photo/ filmé, ces photos et films pouvant être utilisés dans le cadre de supports de communication par le Département et/ou par les entités bénéficiaires ;
- recueil d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) pour les jeunes atteints de trouble de la santé ou contre-indication alimentaire
- liste des personnes autorisées à récupérer l’enfant ou autorisation à ce que l’enfant rentre seul chez lui à la fin de la sortie
- autorisation donnée à l’entité bénéficiaire de réaliser les premiers soins nécessaires ou, en cas de nécessité et d’impossibilité de joindre les parents, de faire hospitaliser l’enfant (en cas d’urgence et dans l’impossibilité de joindre les parents, les services de secours / les médecins prendront leurs responsabilités eu égard à l’état de santé de l’enfant, notamment en cas de pronostic vital engagé
- les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence et d’impossibilité de joindre les responsables légaux,

à s’assurer que le responsable encadrant dispose de la liste et des coordonnées des responsables légaux et des personnes à contacter en cas d’urgence et d’impossibilité de les joindre, ainsi que la liste et les coordonnées des personnes autorisées à venir chercher l’enfant

L’entité bénéficiaire (association, commune, DEje) :

DECLARE avoir pris connaissance et accepter :

les clauses du règlement de l’activité / des activités proposées telles que précisées dans le descriptif de l’activité sur la plateforme quartiersdete.yvelines.fr

les clauses du règlement du transport en bus (et des activités) : l’entité bénéficiaire devra assurer le respect de la règlementation en vigueur concernant les mesures sanitaires dans les transports, et s’il est toujours obligatoire à cette date, le port du masque dans les transports en commun, pour les jeunes et leurs accompagnateurs. L’entité bénéficiaire s’engage à faire respecter les consignes de sécurité générales et sanitaires énoncées par le transporteur

les conditions d’annulation de la réservation : toute réservation est considérée comme définitive. L’annulation sera possible au plus tard 7 jours francs avant la date de l’activité réservée, et uniquement pour des raisons exceptionnelles et justifiées, dont le Département des Yvelines se réservera la validité du motif. En cas d’invalidité du motif, une refacturation du prix du billet ou de l’activité ainsi que le coût du transport, sera adressée à l’entité bénéficiaire (communes, associations, DEje)

l’annulation de l’activité que pourrait décider le Département des Yvelines, en lien avec le site partenaire, pour des raisons météorologiques exceptionnelles (alerte orange ou rouge). L’entité bénéficiaire en serait prévenue dans les meilleurs délais

l’entité bénéficiaire devra obligatoirement contacter les personnes référentes pour toutes informations qui seraient à transmettre à l’organisation, soit par courriel quartiersdete@yvelines.fr, soit par téléphone au 01 39 07 55 20

L’entité bénéficiaire (association, commune, DEje) :

DECLARE être assurée en responsabilité civile pour elle-même, ses préposés et les mineurs pris en charge.

Le Département des Yvelines

NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE des dommages susceptibles de survenir durant l’activité proposée et le transport (accompagnements et prises en charges des enfants).

DECLINE TOUTE RESPONSABILITE en cas de vol, détérioration ou perte de tout objet personnel durant l’activité proposée et le transport. Il est donc souhaitable que les enfants n’emportent pas d'objet de valeur.

SE RESERVE LE DROIT :

De fermer un compte utilisateur si celuici ne correspond pas aux critères d’ « entité bénéficiaire » désignée comme étant une commune des Yvelines (QPV), ou une association issue d’une de ces communes présentant des garanties suffisantes de sérieux et d’encadrement.
D’annuler des réservations jugées trop nombreuses qui pourraient priver d’autres entités bénéficiaires de profiter de l’opération

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